CGU Dirigeo
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société DIRIGEO, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 450 747, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (ci-après « Dirigeo », « nous »), met à disposition des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») son site internet dirigeoo.com et sa plateforme logicielle de gestion financière et administrative (ci-après la « Plateforme » ou le « Service »).
Les présentes CGU s’appliquent à tout accès et à toute utilisation de la Plateforme, y compris via l’offre gratuite. Elles complètent les Conditions générales de vente (CGV) pour les Utilisateurs souscrivant à une offre payante.
Toute création de compte sur la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas accéder à la Plateforme ni l’utiliser.
2. Description du Service
Dirigeo est une plateforme SaaS (« Software as a Service ») destinée aux indépendants, startups, TPE/PME et professions libérales, permettant notamment :
- l’édition de devis et de factures et le suivi des paiements ;
- le suivi de trésorerie et les prévisions financières ;
- la gestion de projets avec suivi budgétaire ;
- le suivi des dépenses et la gestion des justificatifs ;
- des simulations fiscales (notamment d’impôt sur les sociétés) ;
- un tableau de bord d’indicateurs clés (KPI) et de visualisation de données ;
- une assistance aux déclarations de TVA.
Les fonctionnalités disponibles varient selon l’offre souscrite (Gratuit, Pro, Business, VIP), décrites de façon détaillée dans les CGV et sur le Site.
Dirigeo se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou supprimer des fonctionnalités de la Plateforme à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou légales, sans que cela ne puisse constituer un manquement contractuel, sous réserve d’en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable lorsque ces modifications affectent substantiellement le Service.
3. Accès au Service et création de compte
3.1 Conditions d’accès
L’accès au Service nécessite la création d’un compte utilisateur (ci-après le « Compte »), en renseignant des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur doit être majeur (ou disposer de l’accord de son représentant légal s’il agit dans un cadre professionnel encadré) et disposer de la capacité juridique pour s’engager. L’Utilisateur agissant pour le compte d’une personne morale garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.
3.2 Identifiants
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe). Toute connexion ou action effectuée depuis le Compte de l’Utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer sans délai Dirigeo à l’adresse contact@dirigeoo.com.
3.3 Exactitude des informations
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations de compte en cas de modification (adresse e-mail, coordonnées de facturation, informations relatives à son activité, etc.).
4. Obligations et engagements de l'Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU, et notamment à :
- fournir des informations sincères, exactes et à jour, notamment les données comptables, financières et fiscales qu’il saisit sur la Plateforme ;
- ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Dirigeo ou de tiers ;
- ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber les mesures de sécurité de la Plateforme ;
- ne pas procéder à de l’extraction massive de données (« scraping »), de la rétro-ingénierie, ou toute tentative d’accès non autorisé au code source de la Plateforme ;
- ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l’accès à la Plateforme sans accord écrit préalable de Dirigeo ;
- respecter les droits des tiers, notamment en matière de données personnelles, lorsqu’il saisit des données concernant des tiers (clients, salariés, prestataires) sur la Plateforme.
L’Utilisateur reconnaît que Dirigeo est un outil d’aide à la gestion et ne se substitue pas à l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat fiscaliste ou de tout autre professionnel du chiffre ou du droit. Les simulations, estimations et suggestions générées par la Plateforme (notamment les simulations fiscales) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé ni une garantie de conformité réglementaire. Il appartient à l’Utilisateur de faire valider ses obligations légales, comptables et fiscales par un professionnel habilité.
5. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son architecture, ses codes sources, bases de données, interfaces, contenus, marques et logos (dont la marque « Dirigeo ») sont la propriété exclusive de Dirigeo ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Dirigeo concède à l’Utilisateur, pour la durée de l’abonnement, un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de la Plateforme, dans les limites de l’offre souscrite.
Les données saisies par l’Utilisateur sur la Plateforme (factures, devis, données comptables, etc.) restent la propriété de l’Utilisateur. Dirigeo ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et ne les utilise que pour la fourniture du Service et dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
6. Disponibilité et maintenance
Dirigeo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat en la matière. L’accès à la Plateforme peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, de panne ou de dysfonctionnement des réseaux de communication électronique.
Dirigeo s’efforce, dans la mesure du possible, de programmer les opérations de maintenance en dehors des heures d’ouverture habituelles et d’en informer les Utilisateurs par tout moyen utile lorsque cela est possible.
7. Responsabilité
Dirigeo s’engage à fournir le Service avec diligence, conformément aux règles de l’art. Dirigeo n’est tenue que d’une obligation de moyens dans la fourniture du Service.
Dans les limites autorisées par la loi, Dirigeo ne saurait être tenue responsable :
- des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial, etc.) ;
- des conséquences résultant d’une utilisation non conforme de la Plateforme par l’Utilisateur ;
- des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les données saisies par l’Utilisateur ;
- des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des données, simulations ou tableaux de bord générés par la Plateforme ;
- des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités liés à des causes qui ne lui sont pas imputables (réseau internet, hébergeur, force majeure, fait d’un tiers).
Rien dans les présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Dirigeo en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où une telle limitation serait interdite par une disposition d’ordre public applicable, notamment à l’égard des consommateurs.
8. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Suspension et résiliation
9.1 Par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte depuis son espace personnel, ou en adressant une demande à contact@dirigeoo.com, sous réserve des conditions de résiliation applicables à son abonnement telles que décrites dans les CGV.
9.2 Par Dirigeo
Dirigeo se réserve le droit de suspendre ou de résilier, de plein droit et sans préavis, l’accès d’un Utilisateur au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, notamment en cas d’utilisation frauduleuse, illicite, ou portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la Plateforme, après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature du manquement le permet.
9.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation ou suppression du Compte, l’Utilisateur perd l’accès à la Plateforme et à ses données, sous réserve des dispositions relatives à la conservation des données décrites dans la Politique de confidentialité. Dirigeo s’efforce de permettre à l’Utilisateur d’exporter ses données avant la clôture définitive de son Compte, dans les conditions et délais précisés sur la Plateforme.
10. Modification des CGU
Dirigeo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Service. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification sur la Plateforme, avec un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l’Utilisateur peut résilier son Compte dans les conditions prévues à l’article 9.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité le service client de Dirigeo à l’adresse contact@dirigeoo.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs (notamment le recours au médiateur de la consommation prévu dans les CGV), les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Dirigeo :
- par e-mail : contact@dirigeoo.com
- par téléphone : +33 7 45 88 20 04 (du lundi au samedi, de 8h00 à 17h00)
- par courrier : DIRIGEO, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France